Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par AquiPro de produits proposés sur son site internet www.vinospray.com

La validation de la commande d’un produit proposé sur le site vinospray.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Vinospray.com est le site marchand de la société AquiPro

Article 1. Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).

1.2 – AquiPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété AquiPro jusqu’au complet encaissement par AquiPro des sommes dues.

Article 2. Modalités de commande

Sur Internet : www.vinospray.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

AquiPro se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par vinospray.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par vinospray.com et ses clients.

Article 3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de l’enregistrement de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité du produit après enregistrement de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après enregistrement de la commande.

Article 4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par chèque.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Lorsque vous appuyez sur le bouton “Valider” lors de la validation de votre commande, notre banque (Paypal) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition.

AquiPro et son site vinospray.com n’ont en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site.

Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Article 5. Livraison

5.1 Généralités

Les produits achetés sur vinospray.com sont livrés en France métropolitaine uniquement. Nous contacter pour toutes demandes autres.

Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais de livraison sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

AquiPro via son site vinospray.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Seuls les produits expédiés sont alors débités.

La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

vinospray.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

5.2 Problèmes de livraison

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trois jours suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Le dépassement de délai de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de dépassement excédant 7 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, vinospray.com effectue une demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s’adresser à notre Service Clientèle Contact

Article 6. Délai de rétractation

Tous les produits vendus sur le site vinospray.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date de livraison.

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à Contact
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un premier usage. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagné de tout accessoire éventuel.

Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Dans tous les cas, un email notifiera le remboursement du produit.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté par AquiPro.

Article 7. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.

La société AquiPro via son site vinospray.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.

Article 8. Utilisation du Produit

Dans l’hypothèse où la société AquiPro constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation de ses produits par un client, elle pourrait alors prendre toute mesure utile afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du client.

D’ordre général, le non respect par un client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société AquiPro.

Aquipro ne garantit l’aptitude du produit VINOSPRAY qu’à l’usage pour lequel il a été conçu à l’exclusion de toutes autres destinations que pourrait en faire le client.

La responsabilité d’Aquipro est strictement limitée dans le cadre de cet usage aux dommages matériels directs à l’exclusion de tous autres dommages.

Article 9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de vinospray.com à l’adresse ci-dessous.

AquiPro qui gère le site vinospray.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.

L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d’ AquiPro.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par AquiPro et son site vinospray.com ou communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal ou mail, à l’adresse suivante :

contact@vinospray.com

ou bien par courrier à :

AquiPro
BP 50025
33450 St LOUBES

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site www.vinospray.com est géré par la société : AquiPro Gaubert Guy BP50025 33450 St LOUBES.

TEL : 05 47 33 68 07 - SIRET 514 662 857 00010 - NAF 4791B
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